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Inspection du travail

En France, l’Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d’informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits.

Quand recourir à l’Inspection du Travail ?

  • Inscription annuelle au tableau des membres
  • Selon le Code du travail, Article L8112-1 (entrée en vigueur 2008-05-01), les inspecteurs du travail veillent à ce que les entreprises appliquent les dispositions du Code du travail. Ils contrôlent également si d’autres dispositions légales relatives aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail et au régime du travail respectent les conditions fixées au livre II de la deuxième partie.
    Dans ce cas, il faudra recourir aux inspecteurs de travail si les entreprises ne respectent pas cette loi. Ils peuvent ainsi mener une enquête, recourir à des organismes agréés pour contrôler l’état des matériels et des locaux, et entrer et visiter librement l’entreprise sans prévenir.

    Les missions et pouvoirs des inspecteurs du travail

    Les inspecteurs ou contrôleurs de travail contrôlent avant tout si les entreprises appliquent le Code du travail sur tous les points : contrat de travail, durée du travail, travail au noir, travail illégal, etc. Ils ont aussi pour mission de conseiller et d’informer les employeurs, salariés et représentants du personnel sur leurs devoirs et droits. Il est à noter que l’Inspection du travail ne peut pas résoudre les litiges en rapport avec le contrat de travail, car c’est le rôle du conseil du prud’hommes.

    Par ailleurs, les inspecteurs du travail exercent un certain nombre de pouvoirs administratifs outre leur mission de renseignement du public et leur fonction de constat des infractions pénales. Durant les conflits de groupe, il se charge de faciliter la conciliation amiable entre lors les parties à leur demande.

    Ils ont le pouvoir de donner des avis à d’autres administrations lorsqu’ils sont sollicités. Ils possèdent également un pouvoir de décision : accord ou refus des dérogations à certaines dispositions du Code du travail lorsque cela est prévu, licenciement des représentants du personnel, règlement intérieur, décision sur certains dispositifs relatifs à la durée du travail.

    Site à vocation informative, non affilié à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au Ministère du Travail.

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  • 11/07/2016

    L’inspection du travail veille au respect du droit du travail et à l’application des conventions issues du dialogue social. Quelles sont ses missions ? De quelle manière un inspecteur peut-il intervenir dans votre entreprise ? Explications.

    © Fotolia

    Les inspecteurs du travail disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions et n’ont  pas l’obligation de prévenir à l’avance de leur arrivée . Outre leurs prérogatives leur permettant de veiller au respect des dispositions issues du code du travail et des stipulations issues des conventions et accords collectifs de travail, ils assurent  des missions très diverses .

    Assurer le respect des dispositions légales issues du code du travail

    L’objectif pour les inspecteurs est d’assurer des conditions de travail et d’emploi favorables.  Leur saisine est obligatoire dans certains cas.  Par exemple, préalablement à la mise en œuvre de mesures d’organisation du travail : durée maximale du travail, licenciement d’un représentant syndical, homologation d’une rupture conventionnelle…

    Le salarié ou l’employeur peuvent également le saisir pour  constater les infractions à la législation du travail , et dans certains cas, sanctionner l’employeur (comme en cas de travail illégal).

    Lire aussi :   Dans quel cas recourir à l’inspecteur du travail ?  Sur service-public.fr

    Litiges individuels : pouvez-vous recourir à l’inspection du travail ?

    Les agents de l’inspection du travail n’interviennent pas dans les litiges individuels relatifs au contrat de travail. Ce type de conflits relève en effet de la compétence du conseil des prud’hommes.

    Faciliter le dialogue social

    Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l’application des stipulations des conventions et accords collectifs de travail. En effet, l’inspecteur connaît bien l’environnement humain et matériel de l’entreprise. Son rôle lui permet de se positionner en tant que  conciliateur naturel auprès des partenaires sociaux  qui le sollicitent souvent en cas de litige. Tel est souvent le cas lors de difficultés de fonctionnement des instances représentatives du personnel ou de conflits collectifs.

    Prévenir toute forme d’abus

    Les inspecteurs du travail on compétence pour  constater les infractions  commises en matière de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, de travail forcé ou en matière de conditions d’hébergement indécentes par exemple.

    Ils peuvent également constater les infractions commises à l’encontre de la sécurité sociale (déclarations d’accidents de travail par exemple) ou le non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    Accéder aux documents

    L'inspection du travail peut vous demander de lui présenter, au cours de ses visites,  l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires , à l’image du registre unique du personnel.

    Lire aussi :   Collier Papillon Pendentif Pate Fimo Argent fin Turquoise

    Programme

    La durée moyenne d’une mission économique conjointe oscille entre 4 et 8 jours.  Le programme comprend un volet officiel et Biasia , Sac à main pour femme noir noir
    . Sur ce plan, les entreprises ont également un agenda chargé :

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